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| MINISTÈRE DE L’URBANISME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES _______ Agence de Développement Municipal (ADM) |
Nom Projet : Programme d’Appui aux communes et Agglomérations PACASEN
AVIS N° AMI N°01/25/PACASEN//IDA/ADM
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT :
Recrutement d’un cabinet pour l'audit technique de la mise en œuvre des investissements réalisés par les Collectivités Territoriales (CT) dans le cadre du PACASEN
1. Dans le but d’accompagner le processus de décentralisation et les résultats positifs enregistrés par le PACASEN, le Gouvernement du Sénégal et les partenaires au développement notamment la banque mondiale et l’AFD ont convenu d’un financement additionnel (FA) d’une durée de deux années et demi (à compter du 1ér juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026) pour mener des analyses plus approfondies sur l’évolution du programme avec la prise en compte de nouvelles problématiques de développement en particulier, les aspects liés au changement climatique et le genre.
Le PACASEN vise à accroître les transferts de l’État vers les 601 CT du Sénégal sur la base de critères objectifs et équitables et inciter également les CT à la performance notamment en matière de gestion des investissements publics par le biais de dotations conditionnées : (i) conditions minimales obligatoires (dotation CMO) pour 124 CT pilotes et, (ii) indicateurs de performance (dotations IDP) pour 19 CT urbaines principales. Le projet est Coordonné par l’Agence de Développement Municipal (ADM) sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagent des Territoires.
2. Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passation des Marchés publié sur UNDB et paru dans le journal « Sud Quotidien » du 6 décembre 2024.
3. Le gouvernement a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : recrutement d’un cabinet pour l'audit technique de la mise en œuvre des investissements réalisés par les Collectivités Territoriales dans le cadre du PACASEN
L’objectif de cet audit technique du PACASEN est de procéder à une évaluation approfondie de la mise en œuvre des investissements du programme. Il vise à assurer le respect des règles et procédures techniques, financières, environnementales et sociales établies par les documents du programme et les procédures nationales. Il vise également à formuler des recommandations sur l’amélioration du dispositif dans le sens (i) d’une augmentation du taux d’exécution des investissements programmés par les collectivités, (ii) d’une amélioration qualitative des investissements réalisés et (iii) d’une augmentation des impacts de ces investissements sur les conditions de vie des populations.
Il s'agit de :
- élaborer une cartographie globale de la situation des projets d’investissement dans les Collectivités Territoriales (CT) pilotes du PACASEN ;
- S'assurer de la qualité de la planification des investissements en évaluant la consistance des Plans Annuels d’Investissement (PAI), leur cohérence avec les Plans Triennaux d’Investissement (PTI) et plus globalement leur conformité avec les objectifs du programme ;
- Veiller au respect des procédures de passation des marchés en vérifiant que les processus sont correctement suivis par les CT et conformes aux règlements en vigueur ;
- Assurer de la conformité technique des projets d’investissement (respect des normes requises, y compris les aspects architecturaux, structurels et sécuritaires) ;
- Vérifier que les mesures de gestion environnementale sont correctement mises en œuvre conformément au Manuel de Gestion Environnementale et Sociale (GES) ;
- S’assurer que les recommandations de l’audit de gestion environnementale et sociale de 2023 sont suivies conformément au Manuel de Gestion Environnementale et Sociale (GES).
- De vérifier le respect de l’utilisation des fonds conformément à la règlementation en vigueur en matière de finances publiques locales.
- Vérifier l’articulation des fonds du PACASEN avec le budget primitif et les documents de planification PTI/PAI
3 Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site Web suivant: www.adm.sn
4. L’Agence de Développement Municipal (ADM), Agence d’exécution du PACASEN, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :
- Expérience générale (20 points) : activités principales et nombre d'années dans ces activités principales ;
- Expérience spécifique dans le domaine de la mission (70 points) : références concernant l’exécution de marchés similaires avec à l’appui les attestations de bonne exécution délivrées par le client ; les références non attestées ne seront pas comptabilisées dans l’évaluation ;
- Capacités techniques et de gestion (10 points) : organisation technique et managériale de la firme.
Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection
5. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
6. Il est porté à l’attention des Cabinets que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020 et septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
7. Un cabinet sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020 et septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés ».
8 Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage, de 08H00 à 13 H00 et 14H00 à 17 H00.
9 Les manifestations d'intérêt, doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par fax ou par e-mail) au plus tard le jeudi 27 février 2025 à 12 heures 00 mn Gmt.
Tenders Information
Agence de Développement Municipal
Bureau du spécialiste en passation des marchés
N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage
BP : 6783 Dakar-Etoile SENEGAL
Tél : (221) 33 849 27 10
Fax : (221) 33 842 25 76
E-mail : [email protected]
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